CATEGORIE

MATERIEL

PIECES

REGISTRE

PORT

TRANSPORT

5^eme

Armes de chasse à percussion centrale non soumises à déclaration
1- si longueur supérieure à 80 cm et si canon supérieur à 45 cm.
* Arme d'épaule à canon lisse tirant une balle par canon
* éléments de ces armes et munitions.

2- soumises à déclaration : canons lisses à répétition
ou semi-automatique > à 60 cm, canons rayés > à 45 cm.
-armes d'épaule autre que celles classées ds les autres
catégories
- éléments de ces armes et munitions

Permis de chasse validé ou licence de tir tamponée par
médecin + pièce d'identité

Permis de chasse validé ou licence de tir tamponée par
médecin + pièce d'identité

Déclaration de l'armurier aux préfectures

non

Registre 5° et 7°catégorie

libre avec motif légitime
-chasse ou balltrap -

libre avec motif légitime
-chasse ou tir -

libre

libre

6^eme

Armes dites blanches et tout objet susceptible de constituer
une arme dangereuse pour la sécurité publique :
° armes blanches : baïonette, sabre baïonette, poignards,
couteaux-poignards, matraques,casse-têtes, canne-épées et
cannes plombée fermées aux 2 extrémités, arbalètes, fléaux
japonais, étoiles de jet, coup de poing américain, lance-
pierres de compétition, projecteurs hypodermiques.

° certains aérosols incapacitants ou lacrymogènes classés
par arrêté interministériels
- gaz cs (ortho-chlorobenzyliden-malonitril) d'une contenance
supérieure à 100 ml et d'une concentration supérieure à 2%
-à base de poivre (oleoresin de capsicum) de toutes contenances

Libre

non

interdit

Interdit sans motif légitime

7^eme

Armes dites de tir :
1- non soumises à déclaration : armes de signalisation,
d'alarme et starter
arme à air ou à gas entre 2 et 10 joules
éléments de ces armes et munitions.

2- soumises à déclaration :
armes longueur de tous calibres à percussion annulaire
armes à air ou gaz non classées en 4° catégorie et d'une
énergie supérieure à 10 jules.

munitions et éléments de ces armes

3- armes à feu tirant des projectils non métaliques et
classées dans cette catégorie

Libre

Permis de chasse validé ou licence de tir tampon&eacuAte;e par
médecin + pièce d'identité + déclaration préfecture

Permis de chasse validé ou licence de tir tamponée par
médecin + pièce d'identité

Certificat médical de moins de 15 jours + pièce d'identité
L'armurier déclare en préfecture avec le certificat sous pli cacheté.

non

Registre 5° et 7°

Registre 5° et 7°

Armes longues libre

armes de poing interdit

Armes longues libre

armes de poing interdit

Interdit

Armes longues libre

armes de poing interdit sans motif légitime

Armes longues libre

armes de poing interdit sans motif légitime

Interdit sans motif légitime

8^eme

Armes de collection, historiques ou neutralisées
-armes historiques antérieures à 1870
-armes modernes neutralisées (idem pour chargeur)
-copies fidèles d'armes anciennes

Libre

Non

Armes longues libre

armes de poing interdit

libre