Les présentes conditions
générales de vente ont pour objet de régir les
relations contractuelles entre l’Armurerie LARGERON, dont l’adresse
est :
21, rue Childebert.
69002 Lyon
( N°SIRET 341 275 493 00011) et le client défini comme étant
l’utilisateur du site www.armurerie-largeron.com.
ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS
GENERALES
Les présentes conditions générales
de vente sont systématiquement portées à la connaissance
de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. Par conséquent,
le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site www.armurerie-largeron.com
vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions
générales de vente dans leur intégralité.
ARTICLE 2 - REGLEMENTATION
Certains produits proposés sur le site www.armurerie-largeron.com
sont soumis à la réglementation française sur
les armes. Ainsi les armes et matériels de 5ème, de
6ème, de 7ème et de 8ème catégorie sont
livrables en France métropolitaine. Voir, sur le site, la page
" législation ". L’acheteur devra, dans un
délai maximum de trois jours à dater de la commande,
fournir la preuve de son âge (+ de 18 ans) ainsi que les copies
de tous les documents exigés par la réglementation française
; selon le cas : Carte Nationale d’Identité et/ou Permis
de Chasser et/ou Licence de Tir en cours de validité ou un
certificat médical d’aptitude à la détention
d’une arme de défense pour que la dite commande soit
considérée comme recevable
ARTICLE 3 - COMMANDE
Sur Internet : http://www.armurerie-largeron.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue
française et feront l’objet d’une confirmation
reprenant ces mêmes informations au plus tard au moment de la
livraison. Les informations saisies par l’acheteur lors de sa
commande l’engagent : en cas d’erreur dans le libellé
des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être
tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle
il se trouverait de livrer le ou les produits.
ARTICLE 4 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en
Euros toutes taxes comprises (TVA Française : 19.6%) hors participation
aux frais de traitement et d’expédition. L’Armurerie
Largeron effectue ses livraisons exclusivement en France Métropolitaine.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables
en Euros. L’Armurerie Largeron se réserve le droit de
modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés
sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement
des commandes sous réserve de disponibilité. Les frais
de port varient en fonction du ou des produits commandés, de
leur poids, de leur volume, du transporteur et du lieu de livraison.
Au moment de passer votre commande, le prix exact sera indiqué.
Les produits demeurent la propriété de l’Armurerie
Largeron jusqu’au complet paiement du prix.
ARTICLE 5 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits sont proposées
dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits que nous
ne stockons pas nous mêmes, nos offres sont valables sous réserve
de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, les
informations concernant la disponibilité des produits sont
fournies à l’acheteur au moment de sa commande. Toutefois,
comme ces informations peuvent directement provenir de nos fournisseurs,
nous ne pouvons être tenus pour responsables des erreurs ou
modifications exceptionnelles. En cas d’indisponibilité
d’un produit après passation de sa commande, l’acheteur
en sera informé par e-mail ou par téléphone dans
les meilleurs délais. Il lui sera alors proposé soit
d’annuler, soit d’échanger sa commande en écrivant
à : commande@armurerie-largeron.com
ARTICLE 6 - VALIDATION
En cliquant sur le bouton Valider
à la fin du processus de commande, l’acheteur accepte
l’intégralité des présentes Conditions
Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par l’Armurerie Largeron
constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues
entre l’Armurerie Largeron et son client. Les données
enregistrées par Cyberplus-Banque Populaire constituent la
preuve des transactions financières.
ARTICLE 7 - LIVRAISON
Les produits sont livrés par
le transporteur à l’adresse de livraison indiquée
par l’acheteur lors de sa commande. Les délais indiqués
au moment de la passation de commande sont des délais moyens
et correspondent aux délais de traitement et à la livraison
pour les produits à destination de la France métropolitaine
et Monaco. En cas de retard inhabituel ou d’articles livrables
à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité,
un mail sera adressé à l’acheteur. L’Armurerie
Largeron se réserve toutefois la possibilité de fractionner
les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition
ne sera facturée que pour un seul envoi.
ARTICLE 8 - PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue soit par :
• Paiements par carte bancaire:
Le paiement est réalisé conformément aux conditions
générales du système de paiement sécurisé
Cyberplus de la Banque Populaire. La transaction est protégée
par un cryptage SSL (Secure Socket Layer). Vous pouvez saisir en toute
sécurité votre numéro de carte bancaire et sa
date d’expiration. Ces informations sont cryptées et
ne peuvent être interceptées ou modifiées avant
d’être envoyées sur le serveur web de la banque.
En aucun cas l’Armurerie Largeron ne prend connaissance ni ne
stocke les informations relatives à votre carte bancaire. A
la fin de la transaction, le serveur de la banque présente
à l’acheteur un ticket électronique, reprenant
tous les éléments relatifs au paiement et au résultat
de la demande d’autorisation bancaire (transaction acceptée
ou annulée ). Le compte du client est alors débité
dés la validation en ligne de la commande.
• Paiement par chèque :
Le paiement par chèque bancaire n’est possible qu’au
moyen d’un chèque d’une banque domiciliée
en France. Le chèque Bancaire doit être joint au bon
de commande, ainsi qu’aux pièces justificatives relatives
a l’article commandé (cf.article 4) et envoyé
à :
Armurerie Largeron - >Scal
21, rue Childebert
69002 Lyon - FRANCE
• Contre-remboursement :
Le paiement par contre-remboursement n’est possible que pour
les envois en France métropolitaine avec un minimum d’achat
de 100 euros. Afin de valider votre commande, il est OBLIGATOIRE de
nous la confirmer par téléphone au 04.72.40.97.31 du
Mardi au Samedi de 9h30 à 12h30 - 14h00 à 19h00.
ARTICLE 9 - FACULTE DE RETRACTATION
ET GARANTIES
En application du Code de la consommation,
l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs
à compter de la livraison de sa commande pour retourner le
produit au vendeur, pour échange ou remboursement, dans leur
emballage d’origine. Les frais d’envoi et de retour seront
alors à la charge du vendeur. Les retours sont à effectuer
avec accusé de réception à l’Armurerie
Largeron : 21, Rue Childebert 69002 Lyon (France). L’Armurerie
Largeron s’engage à rembourser, ou à échanger
au client les produits ne correspondant pas à sa commande (défectueux
ou non conformes). Dans ce cas l’acheteur doit en faire état
de manière détaillée sur le bon de commande et
renvoyer le ou les produits à l’Armurerie Largeron qui
procèdera à l’échange ou à leur
remboursement. Les frais d’envoi et de retour seront remboursés,
toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra
dépasser 1,5 fois le montant des frais d’envoi facturés.
Ces remboursements seront effectués, par nos soins, dans un
délai de 15 jours après la réception des produits
en retour. L’Armurerie Largeron choisira de rembourser l’acheteur,
soit en créditant son compte, soit en lui adressant un chèque
bancaire libellé à son nom et à l’adresse
de facturation.
ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute question ou information,
le service clientèle est disponible à l’adresse
suivante commande@armurerie-largeron.com
ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages,
illustrations et images reproduits sur le site http://www.armurerie-largeron.com
sont réservés au titre de droits d’auteur ainsi
qu’au titre de la propriété intellectuelle et
ce pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions
du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation
pour un usage privé (sous réserve de dispositions différentes
voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle)
est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de
contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété
Intellectuelle sauf autorisation préalable de l’Armurerie
Largeron.
ARTICLE 12 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont
conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de l’Armurerie Largeron ne saurait
être engagée en cas de non respect de la législation
du pays où les produits sont livrés. Il appartient à
l’acheteur de vérifier auprès des autorités
locales les possibilités d’importation ou d’utilisation
des produits qu’il envisage de commander. L’Armurerie
Largeron ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution
du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité
du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale
ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport
et/ou communications, inondation, incendie. L’Armurerie Largeron
n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects
du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de
profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes
peuvent renvoyer vers d’autres pages ou sites que le site http://www.armurerie-largeron.com.
L’Armurerie Largeron dégage toute responsabilité
dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux
dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE
- LITIGES
Le présent contrat est soumis
à la loi française. La langue du présent contrat
est la langue française. En cas de litige, seuls les tribunaux
français suivants seront compétents: - Tribunal de Commerce
de Lyon pour les affaires commerciales entre entreprises. - Tribunal
de grande instance de Lyon pour les litiges commerciaux avec les particuliers.
ARTICLE 14 - INFORMATIONS
NOMINATIVES
Conformément à la loi
Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le site www.armurerie-largeron.com
est enregistré auprès de la C.N.I.L. (déclaration
N° 1274129) L’Armurerie Largeron s’engage à
ne pas divulguer à des tiers les informations que son client
lui communique, celles ci sont considérées comme confidentielles.
